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Autorisation d’urbanisme PC n°07401219H0040 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401219H0040). Le projet est situé au 88 rue de Romagny à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 127 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 973 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 973 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88 rue de Romagny, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 3504, B, 279.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE NAMASCAE (SIREN 898108394, SIRET 89810839400013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²973 m²0 m²233 m²0 m²740 m²973 m²
Total233 m²973 m²0 m²233 m²0 m²740 m²973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés1
Surface créée973 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée233 m²
Surface après travaux (totale)973 m²
Superficie du terrain1 127 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401219H0040
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 973 m², 0 m² et parcelle de 1 127 m².