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Autorisation d’urbanisme PC n°07401219H0039 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401219H0039). Le projet est situé au 4 rue des Tournelles à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2020, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 122 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 2 772 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 772 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue des Tournelles, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 5660, B, 1588, B, 5659.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 (SIREN 480078047, SIRET 48007804700028, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 772 m² · Variation nette totale : 2 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation466 m²2 772 m²0 m²466 m²0 m²2 306 m²2 772 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²0 m²85 m²0 m²-85 m²0 m²
Total551 m²2 772 m²0 m²551 m²0 m²2 221 m²2 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces14
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Logements supprimés4
Surface créée2 772 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée466 m²
Surface après travaux (totale)2 772 m²
Superficie du terrain1 122 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401219H0039
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 772 m², 0 m² et parcelle de 1 122 m².