Permis de construire à Annemasse (74100) - 1 602 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07401219H0031 délivré le 2020/01/16 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 602 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANNEMASSE PAUL BERT 2019, le programme résidentiel autorise la construction de 1 602 m² sur 4 et rue Paul Bert. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 janvier 2020 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 4 et rue Paul Bert, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ANNEMASSE PAUL BERT 2019.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 796 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 602 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 602 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 et rue Paul Bert, Annemasse (74100).
Références cadastrales : A, 319, A, 320.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ANNEMASSE PAUL BERT 2019 (SIREN 850099078, SIRET 85009907800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 602 m² · Variation nette totale : 1 445 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 1 602 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 602 m² |
| Total | 157 m² | 1 602 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 602 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 157 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 602 m² |
| Superficie du terrain | 796 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401219H0031
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 1 602 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 1 602 m². Le terrain couvre 796 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Annemasse (74100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 4 307 m² Habitation
- 2025 - Rue Massenet - nouvelle construction - 8 276 m² Habitation
- 2025 - Place du Cirque - nouvelle construction - 4 295 m² Habitation
- 2025 - RUE DU PARC - transformation sans extension ni diminution de surface - 33 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue du Parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 33 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue du Docteur Coquand - transformation avec diminution de surface - 385 m² Habitation
- 2025 - Rue du Parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de Valeury - nouvelle construction - 117 m² Habitation