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Autorisation d’urbanisme PC n°07401219H0014 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401219H0014). Le projet est situé au Rue du Baron de Loe à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2019, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 1 032 m². La surface de plancher créée atteint 2 818 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 229 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Baron de Loe, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 4827.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM ALPES HABITAT (SIREN 818459190, SIRET 81845919000026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MEYLAN (38240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 229 m² · Variation nette totale : 2 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 775 m²422 m²0 m²0 m²3 197 m²3 197 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²422 m²-422 m²-422 m²
Autres locaux non résidentiels1 429 m²43 m²0 m²18 m²0 m²25 m²1 454 m²
Total1 429 m²2 818 m²422 m²18 m²422 m²2 800 m²4 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces7
3 pièces17
4 pièces13
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 818 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 229 m²
Superficie du terrain1 032 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 032 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401219H0014
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 818 m², 0 m² et parcelle de 1 032 m².