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Autorisation d’urbanisme PC n°07401218H0052 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401218H0052). Le projet est situé au Route des Vallees à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2019, autorise la création de 83 logements sur une parcelle de 4 790 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 6 028 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 028 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route des Vallees, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 627, B, 629, B, 630.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ANNEMASSE VALLEES (SIREN 844058289, SIRET 84405828900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 028 m² · Variation nette totale : 4 623 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 405 m²6 028 m²0 m²1 405 m²0 m²4 623 m²6 028 m²
Total1 405 m²6 028 m²0 m²1 405 m²0 m²4 623 m²6 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés83
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)83
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces19
3 pièces32
4 pièces28
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés83
Logements supprimés5
Surface créée6 028 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 405 m²
Surface après travaux (totale)6 028 m²
Superficie du terrain4 790 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 028 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401218H0052
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 83 logements, 6 028 m², 0 m² et parcelle de 4 790 m².