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Autorisation d’urbanisme PC n°07401218H0049 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401218H0049). Le projet est situé au 75 rue du Vernand à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2019, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 835 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 151 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 151 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 75 rue du Vernand, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 4303, A, 1723, A, 4888.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE SIGNATURE (SIREN 911986024, SIRET 91198602400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 151 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²1 151 m²0 m²70 m²0 m²1 081 m²1 151 m²
Autres locaux non résidentiels790 m²0 m²0 m²790 m²0 m²-790 m²0 m²
Total860 m²1 151 m²0 m²860 m²0 m²291 m²1 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce15
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)1 151 m²
Superficie du terrain2 835 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401218H0049
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 151 m², 0 m² et parcelle de 2 835 m².