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Autorisation d’urbanisme PC n°07401218H0035 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401218H0035). Le projet est situé au 82/86 route des Vallees à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2019, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 1 866 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 406 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 406 m².

Localisation du projet

Adresse : 82/86 route des Vallees, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 2791, B, 2792.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANNEMASSE VALLEES 2018 (SIREN 839658374, SIRET 83965837400013, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 406 m² · Variation nette totale : 1 725 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation293 m²2 406 m²0 m²293 m²0 m²2 113 m²2 406 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²388 m²0 m²-388 m²0 m²
Total681 m²2 406 m²0 m²681 m²0 m²1 725 m²2 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces14
4 pièces11
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Logements supprimés3
Surface créée2 406 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée293 m²
Surface après travaux (totale)2 406 m²
Superficie du terrain1 866 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401218H0035
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 406 m², 0 m² et parcelle de 1 866 m².