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Autorisation d’urbanisme PC n°07401218H0018 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401218H0018). Le projet est situé au Rue du Joroux à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2018, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 2 140 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 4 904 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 904 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Joroux, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 2365, B, 2366, B, 2364.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM SAVOIES-LEMAN (SIREN 348145541, SIRET 34814554100036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 904 m² · Variation nette totale : 3 870 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation534 m²4 904 m²0 m²534 m²0 m²4 370 m²4 904 m²
Autres locaux non résidentiels500 m²0 m²0 m²500 m²0 m²-500 m²0 m²
Total1 034 m²4 904 m²0 m²1 034 m²0 m²3 870 m²4 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces27
4 pièces24
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Logements supprimés2
Surface créée4 904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée534 m²
Surface après travaux (totale)4 904 m²
Superficie du terrain2 140 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401218H0018
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 4 904 m², 0 m² et parcelle de 2 140 m².