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Permis de construire n°PC 07401217H0033 à Annemasse (74) pour 66 logements délivré le 28 mai 2018 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401217H0033 délivré le 28 mai 2018 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé Avenue Jules Ferry, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 366 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Jules Ferry, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 4 826 m² sur une emprise foncière de 3 366 m². La surface de plancher créée atteint 4 826 m² dont habitation (4 518 m²) et locaux (308 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 826 m²
  • Surface du terrain : 3 366 m²
  • Référence cadastrale : A 2380, A 2381, A 2386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/28
Foncier3 366 m²
Surface construite4 826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 349185611
  • SIRET : 34918561100010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 4 826 m²
Variation nette totale 4 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 535 m² 4 518 m² 0 m² 535 m² 0 m² 3 983 m² 4 518 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 535 m² 4 826 m² 0 m² 535 m² 0 m² 4 291 m² 4 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
017262210 66
0,0 % 25,8 % 39,4 % 33,3 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 50 (75,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (24,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401217H0033
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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