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Autorisation d’urbanisme PC n°07401217H0022 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401217H0022). Le projet est situé au 26 rue du Brouaz à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2018, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 18 773 m². La surface de plancher créée atteint 2 940 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 940 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 rue du Brouaz, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 854, A, 963, A, 966.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE PARC DU BROUAZ (SIREN 831684071, SIRET 83168407100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 940 m² · Variation nette totale : -8 556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 940 m²0 m²0 m²0 m²2 940 m²2 940 m²
Autres locaux non résidentiels11 496 m²0 m²0 m²11 496 m²0 m²-11 496 m²0 m²
Total11 496 m²2 940 m²0 m²11 496 m²0 m²-8 556 m²2 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces15
4 pièces13
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 940 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 940 m²
Superficie du terrain18 773 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401217H0022
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 940 m², 0 m² et parcelle de 18 773 m².