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Autorisation d’urbanisme PC n°07401217H0009 à Annemasse (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401217H0009). Le projet est situé au 59-61 route de Bonneville à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2017, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 2 437 m². La surface de plancher créée atteint 3 323 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 323 m².

Localisation du projet

Adresse : 59-61 route de Bonneville, Annemasse (74100).

Références cadastrales : B, 1904, B, 1905, B, 1142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANNEMASSE 59 BONNEVILLE (SIREN 832115679, SIRET 83211567900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 323 m² · Variation nette totale : 2 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation541 m²3 323 m²0 m²541 m²0 m²2 782 m²3 323 m²
Total541 m²3 323 m²0 m²541 m²0 m²2 782 m²3 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces19
4 pièces16
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée541 m²
Surface après travaux (totale)3 323 m²
Superficie du terrain2 437 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401217H0009
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 323 m², 0 m² et parcelle de 2 437 m².