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Permis de construire n°PC 07401216H0038 à Annemasse (74) pour 37 logements délivré le 27 juin 2017 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401216H0038 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé Rue d’Arve et Rue du Broua, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 908 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue d’Arve et Rue du Broua, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 637 m² sur une emprise foncière de 2 908 m². La surface de plancher créée atteint 2 637 m² dont habitation (2 637 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 637 m²
  • Surface du terrain : 2 908 m²
  • Référence cadastrale : A 1252, A 2370, A 4008

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/27
Foncier2 908 m²
Surface construite2 637 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
  • SIREN : 444279558
  • SIRET : 44427955800027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 2 637 m²
Variation nette totale 2 005 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 632 m² 2 637 m² 0 m² 632 m² 0 m² 2 005 m² 2 637 m²
Total 632 m² 2 637 m² 0 m² 632 m² 0 m² 2 005 m² 2 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09151210 37
0,0 % 24,3 % 40,5 % 32,4 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (24,3 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401216H0038
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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