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Autorisation d’urbanisme PC n°07401216H0041 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401216H0041). Le projet est situé au 1 rue des Echelles à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 869 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 990 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 990 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Echelles, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 416, B, 1349.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MODULHABITAT (SIREN 519474381, SIRET 51947438100026, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEYLAN (38240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 990 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²990 m²0 m²160 m²0 m²830 m²990 m²
Total160 m²990 m²0 m²160 m²0 m²830 m²990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée990 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)990 m²
Superficie du terrain2 869 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401216H0041
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 990 m², 0 m² et parcelle de 2 869 m².