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Autorisation d’urbanisme PC n°07401216H0038 à Annemasse (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401216H0038). Le projet est situé au Rue d'Arve et rue du Broua à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2017, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 2 908 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 637 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 637 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue d'Arve et rue du Broua, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 1252, A, 2370, A, 4008.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 (SIREN 444279558, SIRET 44427955800027, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité CHAVANOD (74650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 637 m² · Variation nette totale : 2 005 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation632 m²2 637 m²0 m²632 m²0 m²2 005 m²2 637 m²
Total632 m²2 637 m²0 m²632 m²0 m²2 005 m²2 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces15
4 pièces12
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Logements supprimés3
Surface créée2 637 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée632 m²
Surface après travaux (totale)2 637 m²
Superficie du terrain2 908 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 637 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401216H0038
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 637 m², 0 m² et parcelle de 2 908 m².