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Autorisation d’urbanisme PC n°07401216H0031 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401216H0031). Le projet est situé au 14 rue des Echelles à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2017, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 2 842 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 261 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 261 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue des Echelles, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : B, 3320, B, 3321, B, 3324.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 261 m² · Variation nette totale : 1 750 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²2 261 m²0 m²165 m²0 m²2 096 m²2 261 m²
Autres locaux non résidentiels346 m²0 m²0 m²346 m²0 m²-346 m²0 m²
Total511 m²2 261 m²0 m²511 m²0 m²1 750 m²2 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces14
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés1
Surface créée2 261 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée165 m²
Surface après travaux (totale)2 261 m²
Superficie du terrain2 842 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401216H0031
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 261 m², 0 m² et parcelle de 2 842 m².