Permis de construire à Annemasse (74100) - 783 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07401216H0029 délivré le 2016/12/19 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 903 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 783 m² sur Rue de la Chamarette. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de ANNEMASSE. Implanté Rue de la Chamarette, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sous la Salle.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 430 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 783 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 903 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Chamarette, Annemasse (74100).
Références cadastrales : A, 903, A, 904.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX (74940).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m² · Variation nette totale : 783 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 903 m² |
| Total | 120 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 903 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 783 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 903 m² |
| Superficie du terrain | 1 430 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401216H0029
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 783 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 1 430 m².
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