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Autorisation d’urbanisme PC n°07401216H0007 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401216H0007). Le projet est situé au 36 Bi route de Bonneville à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 270 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 20 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 234 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 Bi route de Bonneville, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 1094.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY CEDEX (74055)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 009 m²0 m²245 m²0 m²20 m²225 m²1 234 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²225 m²-225 m²-225 m²
Autres locaux non résidentiels225 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²225 m²
Total1 234 m²0 m²245 m²0 m²245 m²0 m²1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 234 m²
Superficie du terrain2 270 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401216H0007
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 20 m² et parcelle de 2 270 m².