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Autorisation d’urbanisme PC n°07401216H0003 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401216H0003). Le projet est situé au 19 avenue du Giffre à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2016, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 650 m². La surface de plancher créée atteint 1 547 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 547 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 avenue du Giffre, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 4948.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : CHAVANOD (74650).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 547 m² · Variation nette totale : 1 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²1 547 m²0 m²210 m²0 m²1 337 m²1 547 m²
Total210 m²1 547 m²0 m²210 m²0 m²1 337 m²1 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces13
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 547 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée210 m²
Surface après travaux (totale)1 547 m²
Superficie du terrain650 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401216H0003
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 547 m², 0 m² et parcelle de 650 m².