Permis de construire à Annemasse (74100) - 301 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07401216H0001 délivré le 2016/03/04 à ANNEMASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 301 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 78 rue de Romagny. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 78 rue de Romagny, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 350 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (301 m² issues de transformation, 301 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 rue de Romagny, Annemasse (74100).
Références cadastrales : B, 4417.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 301 m² | -306 m² | 0 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 301 m² | 5 m² | 301 m² | -5 m² | 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 301 m² |
| Total détail | 301 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 301 m² |
| Superficie du terrain | 350 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401216H0001
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient des transformations pour 602 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 350 m².
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