Permis de construire à Annemasse (74100) - 2 437 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07401215H0024 délivré le 2015/09/25 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 437 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROCIVIS RHONE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 437 m² sur rue Jean Baptiste Charcot. Déposé en été 2015, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de ANNEMASSE. Implanté rue Jean Baptiste Charcot, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROCIVIS RHONE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 3 834 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 91 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 437 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 437 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Jean Baptiste Charcot, Annemasse (74100).
Références cadastrales : B, 2220, B, 2222, B, 3784.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROCIVIS RHONE (SIREN 957517154, SIRET 95751715400051, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 437 m² · Variation nette totale : 2 437 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Total | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 33 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 15 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 33 |
| Surface créée | 2 437 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 437 m² |
| Superficie du terrain | 3 834 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401215H0024
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 2 437 m²; la surface après travaux atteint 2 437 m². Le terrain couvre 3 834 m².
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