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Autorisation d’urbanisme PC n°07401215H0007 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401215H0007). Le projet est situé au 4-6 rue du Mole/ rue des Alpes à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2015, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 2 704 m². La surface de plancher créée atteint 3 270 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 270 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4-6 rue du Mole/ rue des Alpes, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 1628, A, 1629, A, 1630.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE (SIREN 794023473, SIRET 79402347300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 270 m² · Variation nette totale : 2 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 204 m²0 m²0 m²0 m²2 204 m²2 204 m²
Autres locaux non résidentiels1 113 m²1 066 m²0 m²1 113 m²0 m²-47 m²1 066 m²
Total1 113 m²3 270 m²0 m²1 113 m²0 m²2 157 m²3 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
En résidence35
Répartition par taille
1 pièce14
2 pièces8
3 pièces10
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée3 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 270 m²
Superficie du terrain2 704 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401215H0007
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 3 270 m², 0 m² et parcelle de 2 704 m².