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Permis de construire n°PC 07401214H0005 à Annemasse (74) pour 40 logements délivré le 29 octobre 2014 à SCCV VALLEES 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401214H0005 délivré le 29 octobre 2014 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé 33 Route des Vallaã‚âƒa’es, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 215 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCCV VALLEES 2015 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 Route des Vallaã‚âƒa’es, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2014 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 460 m² sur une emprise foncière de 1 215 m². La surface de plancher créée atteint 2 460 m² dont habitation (2 460 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 460 m²
  • Surface du terrain : 1 215 m²
  • Référence cadastrale : B 4469, B 2724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/29
Foncier1 215 m²
Surface construite2 460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VALLEES 2015
  • SIREN : 812075125
  • SIRET : 81207512500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 460 m²
Variation nette totale 2 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02218000 40
0,0 % 55,0 % 45,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401214H0005
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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