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Autorisation d’urbanisme PC n°07401214H0017 à Annemasse (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401214H0017). Le projet est situé au RTE DES VALLEES à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 082 m². La surface de plancher créée atteint 850 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DES VALLEES, Annemasse (74100).

Références cadastrales : B, 2739, B, 5306, B, 5387.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEVINC 74 (SIREN 808385157, SIRET 80838515700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²850 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²250 m²
Total250 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée850 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 100 m²
Superficie du terrain1 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401214H0017
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 850 m², 0 m² et parcelle de 1 082 m².