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Permis de construire à Annemasse (74100) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0740121300026 délivré le 2014/02/14 à ANNEMASSE autorise une extension de surface pour un programme de 1 531 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur 38 rue Alfred Bastin. Déposé en été 2014, autorisé le 14 février 2014 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 38 rue Alfred Bastin, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 082 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 531 m².

ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue Alfred Bastin, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 4286.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 424 m² · Surface après travaux (totale) : 1 531 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 424 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²1 531 m²
Total1 424 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 531 m²
Superficie du terrain1 082 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740121300026
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 1 531 m². Le terrain couvre 1 082 m².

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