Permis de construire à Annemasse (74100) - 4 105 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0740121200041 délivré le 2013/07/06 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'INTIME, le programme résidentiel autorise la construction de 4 105 m² sur IMPASSE DU PETIT MALBRANDE. Déposé en été 2013, autorisé le 6 juillet 2013 par la commune de ANNEMASSE. Implanté IMPASSE DU PETIT MALBRANDE, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'INTIME.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 76 logements sur une parcelle de 1 889 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 105 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 105 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DU PETIT MALBRANDE, Annemasse (74100).
Références cadastrales : B, 3385, B, 2627, B, 3386.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'INTIME (SIREN 803677616, SIRET 80367761600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 4 105 m² · Variation nette totale : 3 517 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 4 105 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 855 m² | 4 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total | 588 m² | 4 105 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 3 517 m² | 4 105 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 76 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 76 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 42 |
| 3 pièces | 28 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 76 |
| Surface créée | 4 105 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 105 m² |
| Superficie du terrain | 1 889 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0740121200041
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 4 105 m² et des démolitions de 588 m²; la surface après travaux atteint 4 105 m². Le terrain couvre 1 889 m².
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