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Autorisation d’urbanisme PC n°0740102400078 à ANNECY (74600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740102400078). Le projet est situé au 159 ROUTE DE SACCONGES à ANNECY (74600). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 827 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 159 ROUTE DE SACCONGES, ANNECY (74600).

Références cadastrales : BC, 62, BC, 63, BC, 66.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALES (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation313 m²36 m²196 m²73 m²0 m²159 m²472 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²-196 m²-196 m²
Autres locaux non résidentiels312 m²0 m²0 m²93 m²0 m²-93 m²219 m²
Total625 m²36 m²196 m²166 m²196 m²-130 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée73 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain827 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740102400078
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNECY (74600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 36 m², 0 m² et parcelle de 827 m².