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Autorisation d’urbanisme PC n°0740102300046 à ANNECY (74600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740102300046). Le projet est situé au 10 rue Beausoleil à ANNECY (74600). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2023, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 190 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 338 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 338 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Beausoleil, ANNECY (74600).

Références cadastrales : AP, 197.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRAN BEAUSOLEIL 2023 (SIREN 978037646, SIRET 97803764600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 338 m² · Variation nette totale : 1 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²1 338 m²0 m²115 m²0 m²1 223 m²1 338 m²
Autres locaux non résidentiels105 m²0 m²0 m²105 m²0 m²-105 m²0 m²
Total220 m²1 338 m²0 m²220 m²0 m²1 118 m²1 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Logements supprimés1
Surface créée1 338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)1 338 m²
Superficie du terrain1 190 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740102300046
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNECY (74600). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 338 m², 0 m² et parcelle de 1 190 m².