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Autorisation d’urbanisme PC n°0740102200073 à ANNECY (74940) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740102200073). Le projet est situé au 15 chemin du bray à ANNECY (74940). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2023, autorise la création de 95 logements sur une parcelle de 16 552 m². La surface de plancher créée atteint 3 272 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 680 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 chemin du bray, ANNECY (74940).

Références cadastrales : CB, 200, CB, 201, CB, 203.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HALPADES S.A. D'HLM (SIREN 325720258, SIRET 32572025800020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 680 m² · Variation nette totale : 942 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 272 m²0 m²0 m²0 m²3 272 m²3 272 m²
Autres locaux non résidentiels4 738 m²0 m²0 m²2 330 m²0 m²-2 330 m²2 408 m²
Total4 738 m²3 272 m²0 m²2 330 m²0 m²942 m²5 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés95
Répartition par typologie
En résidence95
Répartition par taille
1 pièce95

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés95
Surface créée3 272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 330 m²
Surface après travaux (totale)5 680 m²
Superficie du terrain16 552 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740102200073
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNECY (74940). Les principaux éléments portent sur 95 logements, 3 272 m², 0 m² et parcelle de 16 552 m².