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Déclaration préalable n°DP 0740102100828 à Annecy (74) pour un logement non opposée le 7 novembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0740102100828 délivré le 7 novembre 2021 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 8 Rue Antoine Berthod, ANNECY (74960). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 525 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Antoine Berthod, ANNECY (74960), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2021 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 43 m² sur une emprise foncière de 3 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 43 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (41 m²) et locaux (2 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 m²
  • Surface du terrain : 3 525 m²
  • Référence cadastrale : AH 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/07
Foncier3 525 m²
Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 43 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres locaux non résidentiels 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 2 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 41 m²
Total 43 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740102100828
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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