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Autorisation d’urbanisme PC n°0740101900260 à ANNECY (74000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740101900260). Le projet est situé au 5 Route de Frangy - 1 et 3 R à ANNECY (74000). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2020, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 1 508 m². La surface de plancher créée atteint 2 716 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 716 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Route de Frangy - 1 et 3 R, ANNECY (74000).

Références cadastrales : AI, 10, AI, 11, AI, 6.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE SIGNAL (SIREN 842107385, SIRET 84210738500010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 716 m² · Variation nette totale : 2 716 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 449 m²0 m²0 m²0 m²2 449 m²2 449 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²267 m²
Total0 m²2 716 m²0 m²0 m²0 m²2 716 m²2 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 716 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 716 m²
Superficie du terrain1 508 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740101900260
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNECY (74000). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 716 m², 0 m² et parcelle de 1 508 m².