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Permis de construire n°PC 0740101800250 à Annecy (74) pour 48 logements délivré le 21 mars 2019 à SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740101800250 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 73 Boulevard du Fier, ANNECY (74000). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 297 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 Boulevard du Fier, ANNECY (74000), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 3 333 m² sur une emprise foncière de 3 297 m². La surface de plancher créée atteint 3 333 m² dont habitation (3 101 m²) et locaux (232 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 333 m²
  • Surface du terrain : 3 297 m²
  • Référence cadastrale : EV 14, EV 15, EV 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/21
Foncier3 297 m²
Surface construite3 333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
  • SIREN : 479162117
  • SIRET : 47916211700051
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 3 333 m²
Variation nette totale 2 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 440 m² 3 101 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 661 m² 3 101 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 232 m² 0 m² 210 m² 0 m² 22 m² 232 m²
Total 650 m² 3 333 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 683 m² 3 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018171110 47
0,0 % 38,3 % 36,2 % 23,4 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (29,2 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740101800250
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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