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Permis de construire n°PC 0740101800164 à Annecy (74) pour 105 logements délivré le 21 décembre 2018 à PRIMALP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740101800164 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé Periaz - au Tremblay, ANNECY (74000). Le programme prévoit 105 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 62 542 m².

Programme et contexte

En juin 2018, PRIMALP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Periaz - au Tremblay, ANNECY (74000), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 7 860 m² sur une emprise foncière de 62 542 m². La surface de plancher créée atteint 7 860 m² dont habitation (7 860 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 860 m²
  • Surface du terrain : 62 542 m²
  • Référence cadastrale : BB 354, BB 355, BB 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/21
Foncier62 542 m²
Surface construite7 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés105
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRIMALP
  • SIREN : 058500182
  • SIRET : 05850018200041
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 860 m²
Variation nette totale 7 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 7 860 m²
Total 0 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 7 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030482430 105
0,0 % 28,6 % 45,7 % 22,9 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 105 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (34,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 15 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740101800164
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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