Permis de construire à Annecy (74000) - 955 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07401013A0003 délivré le 2013/01/09 à ANNECY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 955 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de ANNECY. Implanté 10 BD DU LYCEE, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 856 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (151 m² issues de transformation, 151 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 381 m² d’habitation et 574 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 955 m².
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 BD DU LYCEE, Annecy (74000).
Références cadastrales : BR, 5.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ANNECY (74000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 574 m² |
| Total | 955 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 955 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 151 m² |
| Total détail | 151 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 955 m² |
| Superficie du terrain | 856 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401013A0003
- Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annecy (74000). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 856 m².
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