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Déclaration préalable n°DP 01601521C5283 à Angoulême (16) pour 2 logements non opposée le 29 juin 2021 à MASSI 16 IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601521C5283 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé 11-13 Boulevard de Bury, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 745 m².

Programme et contexte

En mai 2021, MASSI 16 IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11-13 Boulevard de Bury, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021 par la Ville de Angoulême.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 392 m² sur une emprise foncière de 745 m². La surface de plancher après travaux atteint 392 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (112 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 745 m²
  • Référence cadastrale : BK 1134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2021
Foncier745 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MASSI 16 IMMOBILIER
  • SIREN : 420042053
  • SIRET : 42004205300033
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres locaux non résidentiels 392 m² 0 m² 112 m² 0 m² 392 m² -280 m² 112 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 280 m² · Commerce : 112 m²
Total 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601521C5283
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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