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Déclaration préalable n°DP 01601519C5437 à Angoulême (16) pour 6 logements non opposée le 20 novembre 2019 à SCI ORIU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601519C5437 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé 165 Avenue Gambetta, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI ORIU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 165 Avenue Gambetta, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2019 par la Ville de Angoulême.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 412 m² sur une emprise foncière de 312 m². La surface de plancher après travaux atteint 412 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (412 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : AP 902, AP 904

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2019
Foncier312 m²
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ORIU
  • SIREN : 878193408
  • SIRET : 87819340800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN LA PALLU (86380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 412 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601519C5437
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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