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Permis de construire n°PC 01601516Z0034 à Angoulême (16) pour 30 logements délivré le 27 juillet 2016 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01601516Z0034 délivré le 27 juillet 2016 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé 15 Rue Jean Maintenon, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En mai 2016, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Jean Maintenon, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016 par la Ville de Angoulême.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 791 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 791 m² dont habitation (791 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : CT 1014, CT 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2016
Foncier3 500 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
  • SIREN : 402787717
  • SIRET : 40278771700022
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME CS 32313 (16023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale 791 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000000 30
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 23 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601516Z0034
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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