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Permis de construire n°PC 06402422B0037 à Anglet (64) pour 10 logements délivré le 24 mai 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06402422B0037 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 31 Rue du Bois Belin, ANGLET (64600). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 536 m².

Programme et contexte

En février 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Rue du Bois Belin, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Anglet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 799 m² sur une emprise foncière de 1 536 m². La surface de plancher créée atteint 799 m² dont habitation (799 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 799 m²
  • Surface du terrain : 1 536 m²
  • Référence cadastrale : BH 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/24
Foncier1 536 m²
Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601272
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 799 m²
Variation nette totale 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 799 m² 0 m² 150 m² 0 m² 649 m² 799 m²
Total 150 m² 799 m² 0 m² 150 m² 0 m² 649 m² 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032410 10
0,0 % 30,0 % 20,0 % 40,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402422B0037
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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