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Permis de construire n°PC 06402416B0036 à Anglet (64) pour 94 logements délivré le 16 juin 2016 à I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06402416B0036 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 64 Av de Bayonne, ANGLET (64600). Le programme prévoit 94 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 502 m².

Programme et contexte

En août 2017, I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Av de Bayonne, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016 par la Ville de Anglet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 94 logements pour une surface de plancher totale de 8 191 m² sur une emprise foncière de 2 502 m². La surface de plancher créée atteint 6 391 m² dont habitation (5 621 m²) et locaux (770 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 191 m²
  • Surface du terrain : 2 502 m²
  • Référence cadastrale : CN 383, CN 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/16
Foncier2 502 m²
Surface construite8 191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés94
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE
  • SIREN : 413925447
  • SIRET : 41392544700026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CIBOURE (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 8 191 m²
Variation nette totale 6 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²
Autres locaux non résidentiels 1 800 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 2 570 m²
Total 1 800 m² 6 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 391 m² 8 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
433813000 94
45,7 % 40,4 % 13,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 94 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 94 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (30,9 %)
  • Logements avec PTZ : 9 (9,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402416B0036
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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