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Permis de construire n°PC 06600424D0006 à Les Angles (66) pour un logement délivré le 17 mai 2024 à ZERO DEGRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600424D0006 délivré le 17 mai 2024 par la ville de Les Angles (66210), pour un projet situé 27 Rue des Epiceas, LES ANGLES (66210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 630 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ZERO DEGRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 27 Rue des Epiceas, LES ANGLES (66210), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 118 m² sur une emprise foncière de 630 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (92 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : 630 m²
  • Référence cadastrale : AA 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/17
Foncier630 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZERO DEGRE
  • SIREN : 982023624
  • SIRET : 98202362400017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTARNAUD (34570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 92 m² 0 m² 50 m² 0 m² 42 m² 118 m²
Total 76 m² 92 m² 0 m² 50 m² 0 m² 42 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600424D0006
  • Code commune INSEE : 66004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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