Permis de construire à Les Angles (66210) - 434 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06600417D0002 délivré le 2017/04/18 à LES ANGLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 434 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPEENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (434 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 avril 2017 par la commune de LES ANGLES. Implanté 3 RUE DU MOURAILLOU, à Les Angles (66210), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPEENNE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (217 m² issues de transformation, 217 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 434 m².
LES ANGLES compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU MOURAILLOU, Les Angles (66210).
Références cadastrales : A, 33.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPEENNE (SIREN 438234940, SIRET 43823494000015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES ANGLES).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 434 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 217 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 434 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600417D0002
- Code commune INSEE : 66004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Angles (66210). Les travaux prévoient des transformations pour 434 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 0 m².
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