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Déclaration préalable n°DP 03001124R0084 à Les Angles (30) pour un logement non opposée le 22 octobre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03001124R0084 délivré le 22 octobre 2024 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 4 Rue de la Republique, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 472 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue de la Republique, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2024 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 472 m². La surface de plancher après travaux atteint 248 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (248 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 248,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 472 m²
  • Référence cadastrale : AH 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/22
Foncier472 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VANVES (92170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 47 m² 6 m² 0 m² 41 m² 248 m²
Autres locaux non résidentiels 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 47 m²
Total 254 m² 0 m² 47 m² 6 m² 47 m² -6 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001124R0084
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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