← Retour aux permis de construire de logements à Les Angles (30133)

Permis de construire n°PC 03001119R0044 à Les Angles (30) pour 53 logements délivré le 17 décembre 2019 à MOURRE DE LAURETTE LES ANGLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001119R0044 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 49 Avenue General Leclerc, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 620 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, MOURRE DE LAURETTE LES ANGLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 49 Avenue General Leclerc, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 101 m² sur une emprise foncière de 7 620 m². La surface de plancher créée atteint 3 101 m² dont habitation (3 101 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 101 m²
  • Surface du terrain : 7 620 m²
  • Référence cadastrale : AK 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 49 Avenue General Leclerc, Les Angles (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Foncier7 620 m²
Surface construite3 101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOURRE DE LAURETTE LES ANGLES
  • SIREN : 882023468
  • SIRET : 88202346800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34965)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 3 101 m²
Variation nette totale 2 627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 474 m² 3 101 m² 0 m² 474 m² 0 m² 2 627 m² 3 101 m²
Total 474 m² 3 101 m² 0 m² 474 m² 0 m² 2 627 m² 3 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32023610 53
5,7 % 37,7 % 43,4 % 11,3 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,9 %) · collectifs : 52 (98,1 %) · collectifs hors résidence : 52 (98,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (30,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001119R0044
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Angles (30133)

→ Voir tous les PC logements à Les Angles (30133)