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Permis de construire n°PC 03001119R0039 à Les Angles (30) pour 85 logements délivré le 20 décembre 2019 à LES ANGLES - TER NATURA - BDX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001119R0039 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 1240 Boulevard du Grand Terme, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit 85 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 770 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, LES ANGLES - TER NATURA - BDX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1240 Boulevard du Grand Terme, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 85 logements pour une surface de plancher totale de 4 280 m² sur une emprise foncière de 8 770 m². La surface de plancher créée atteint 4 280 m² dont habitation (4 280 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 280 m²
  • Surface du terrain : 8 770 m²
  • Référence cadastrale : BA 226, BA 239, BA 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1240 Boulevard du Grand Terme, Les Angles (30133)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20
Foncier8 770 m²
Surface construite4 280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés85
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ANGLES - TER NATURA - BDX
  • SIREN : 851497875
  • SIRET : 85149787500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 4 280 m²
Variation nette totale 4 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 4 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 4 000 m² 4 280 m²
Total 280 m² 4 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 4 000 m² 4 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35327200 85
3,5 % 62,4 % 31,8 % 2,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 85 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (30,6 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2023 et est en cours depuis environ 31 mois.

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001119R0039
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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