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Autorisation d’urbanisme PC n°03001114R0025 à Les Angles (30133) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03001114R0025). Le projet est situé au 17 RUE DE LA BRUYERE à Les Angles (30133). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 664 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 214 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LA BRUYERE, Les Angles (30133).

Références cadastrales : AW, 58.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRUYERE (SIREN 797406394, SIRET 79740639400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cavaillon (84300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²
Total214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée214 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain664 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03001114R0025
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Angles (30133). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 214 m² et parcelle de 664 m².