Permis de construire à Angerville-La-Martel (76540) - 141 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0760131800006 délivré le 2019/03/23 à ANGERVILLE-LA-MARTEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 141 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JEAN CHARLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 307 b Impasse de la Forge. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 mars 2019 par la commune de ANGERVILLE-LA-MARTEL. Implanté 307 b Impasse de la Forge, à Angerville-La-Martel (76540), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JEAN CHARLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 047 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ANGERVILLE-LA-MARTEL compte 1 083 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 307 b Impasse de la Forge, Angerville-La-Martel (76540).
Références cadastrales : D, 473, D, 475, D, 411.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JEAN CHARLE (SIREN 423304476, SIRET 42330447600017, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 141 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 141 m² | 2 m² | 141 m² | -2 m² | 141 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 141 m² |
| Superficie du terrain | 1 047 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0760131800006
- Code commune INSEE : 76013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Angerville-La-Martel (76540). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 1 047 m².
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