Permis de construire à Angerville-La-Martel (76540) - 524 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0760131600003 délivré le 2017/04/18 à ANGERVILLE-LA-MARTEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 683 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES HAUTES FALAISES, le programme résidentiel autorise la construction de 524 m² sur Daubeuf. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 avril 2017 par la commune de ANGERVILLE-LA-MARTEL. Implanté Daubeuf, à Angerville-La-Martel (76540), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES HAUTES FALAISES.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 524 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ANGERVILLE-LA-MARTEL compte 1 083 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Daubeuf, Angerville-La-Martel (76540).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES HAUTES FALAISES (SIREN 822429882, SIRET 82242988200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOUSSAINT (76400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 524 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 524 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 524 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 524 m² | 683 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 524 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 683 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0760131600003
- Code commune INSEE : 76013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Angerville-La-Martel (76540). Les travaux prévoient la création de 524 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Angerville-la-Martel (76540)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Daubeuf - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2024 - Residence des Capucines Lo - nouvelle construction - 76 m² Habitation
- 2024 - Residence des Capucines - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2024 - Route des Hates - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2023 - Route des Marronniers - nouvelle construction - 169 m² Habitation
- 2023 - Route de Sassetot - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - route de Daubeuf - nouvelle construction - 154 m² Habitation
- 2023 - Route du Valrandon - nouvelle construction - 70 m² Habitation