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Autorisation d’urbanisme PC n°07601314F0005 à Angerville-la-Martel (76540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07601314F0005). Le projet est situé au LD Angerville à Angerville-la-Martel (76540). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2014, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 11 475 m². La surface de plancher créée atteint 2 211 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 211 m².

Localisation du projet

Adresse : LD Angerville, Angerville-la-Martel (76540).

Références cadastrales : ZI, 26.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 211 m² · Variation nette totale : 2 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 211 m²0 m²0 m²0 m²2 211 m²2 211 m²
Total0 m²2 211 m²0 m²0 m²0 m²2 211 m²2 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Individuel groupé21
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces9
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée2 211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 211 m²
Superficie du terrain11 475 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07601314F0005
  • Code commune INSEE : 76013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Angerville-la-Martel (76540). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 2 211 m², 0 m² et parcelle de 11 475 m².