Permis de construire à Angerville-La-Martel (76540) - 1 463 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07601313F0002 délivré le 2013/09/04 à Angerville-la-Martel autorise une construction neuve pour un programme de 1 463 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 463 m² sur RTE du Valrandon. Déposé en été 2013, autorisé le 4 septembre 2013 par la commune de Angerville-la-Martel. Implanté RTE du Valrandon, à Angerville-La-Martel (76540), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 8 527 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 463 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 463 m².
Angerville-la-Martel compte 1 083 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE du Valrandon, Angerville-La-Martel (76540).
BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 463 m² · Variation nette totale : 1 463 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 463 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 463 m²
1 463 m²
Total
0 m²
1 463 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 463 m²
1 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Individuel groupé
14
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
1 463 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 463 m²
Superficie du terrain
8 527 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Angerville-La-Martel (76540). Les travaux prévoient la création de 1 463 m²; la surface après travaux atteint 1 463 m². Le terrain couvre 8 527 m².
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