← Retour à la liste des autorisations sur la commune Angerville-la-Campagne

Permis de construire à Angerville-La-Campagne (27930) - 1 631 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02701713F0012 délivré le 2013/12/20 à Angerville-la-Campagne autorise une construction neuve pour un programme de 1 631 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 631 m² sur LOT La Plaine aux Fraises. Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Angerville-la-Campagne. Implanté LOT La Plaine aux Fraises, à Angerville-La-Campagne (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 2 004 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 631 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 631 m².

Angerville-la-Campagne compte 1 376 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT La Plaine aux Fraises, Angerville-La-Campagne (27930).

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT (SIREN 392460325, SIRET 39246032500054, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Courbevoie (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 631 m² · Variation nette totale : 1 631 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	1 631 m²
Total	0 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	26
En résidence	26
Répartition par taille
2 pièces	17
3 pièces	9

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	26
Surface créée	1 631 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 631 m²
Superficie du terrain	2 004 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 631 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02701713F0012
Code commune INSEE : 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Angerville-La-Campagne (27930). Les travaux prévoient la création de 1 631 m²; la surface après travaux atteint 1 631 m². Le terrain couvre 2 004 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Angerville-la-Campagne (27930)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - LOTISSEMENT ""LE FRAISIER 2 - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2025 - Rue Gourmandine - nouvelle construction - 4 998 m² Habitation
2025 - LOTISSEMENT LES FRAISIERS - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2025 - Rue des 4 Saisons - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2024 - RUE REINE DES VALLEES - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2024 - Lotissement ""Les Fraisier - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - 02701724F0004 - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2023 - 02701723F0010 - nouvelle construction - 100 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Angerville-la-Campagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02701713F0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392460325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39246032500054
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	Courbevoie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	La Plaine aux Fraises
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Angerville-la-Campagne
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2004
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	26
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	26
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	26
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	17
Nombre de logements de 3 pièces créés	9
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	26
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1631
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1631