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Permis de construire n°PC 0910162200018 à Angerville (91) pour 90 logements délivré le 29 mars 2023 à ANGERVILLE AVENUE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910162200018 délivré le 29 mars 2023 par la ville de Angerville (91670), pour un projet situé 11 Avenue de Paris, ANGERVILLE (91670). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 126 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ANGERVILLE AVENUE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Avenue de Paris, ANGERVILLE (91670), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2023 par la Ville de Angerville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 6 658 m² sur une emprise foncière de 17 126 m². La surface de plancher créée atteint 6 658 m² dont habitation (6 658 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 658 m²
  • Surface du terrain : 17 126 m²
  • Référence cadastrale : AC 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2023
Foncier17 126 m²
Surface construite6 658 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGERVILLE AVENUE DE PARIS
  • SIREN : 908099021
  • SIRET : 90809902100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LIEUSAINT (77127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 659 m²
Surface après travaux (totale) 6 658 m²
Variation nette totale 3 999 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 658 m² 6 658 m²
Autres locaux non résidentiels 2 659 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 0 m² -2 659 m² 0 m²
Total 2 659 m² 6 658 m² 0 m² 2 659 m² 0 m² 3 999 m² 6 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5262421140 90
5,6 % 28,9 % 26,7 % 23,3 % 15,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (16,7 %) · collectifs : 75 (83,3 %) · collectifs hors résidence : 75 (83,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 75 (83,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910162200018
  • Code commune INSEE : 91016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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